Phases de la loi MOP : où elles dérapent, et ce qui a changé

Quelles sont les phases de la loi MOP ?

Les phases de la loi MOP sont, pour un bâtiment neuf : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sur une réhabilitation, l’esquisse est remplacée par le diagnostic. Deux missions s’ajoutent en option et se rémunèrent à part : les études d’exécution et l’OPC.

Cette liste, vous la connaissez. Ce que la plupart des contrats ne disent pas, c’est où l’une se termine exactement, et à partir de quel moment vous ne pouvez plus revenir en arrière sans que cela vous coûte.

La loi MOP existe-t-elle encore ?

Non, plus sous ce nom : la loi du 12 juillet 1985 a été abrogée et ses dispositions ont été codifiées au Code de la commande publique en 2019. Le vocabulaire est resté, le texte a changé d’adresse.

Source : ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, partie législative du Code de la commande publique.

Cela n’a rien d’anecdotique quand vous rédigez un contrat. Un contrat de maîtrise d’œuvre qui renvoie encore aux articles de la loi de 1985 renvoie à un texte abrogé. Cela ne l’annule pas, mais cela crée exactement le genre d’ambiguïté qu’on n’a pas envie d’avoir le jour d’un désaccord.

Qu’est-ce que la mission de base, et est-elle obligatoire ?

Pour un ouvrage de bâtiment commandé par un acheteur public, oui : la mission de base fait l’objet d’un contrat unique et ne se découpe pas. C’est une protection pour vous autant que pour le maître d’ouvrage.

Elle garantit la continuité entre la conception et le suivi des travaux, et elle empêche qu’on vous confie le dessin en vous retirant l’exécution. Sur les ouvrages d’infrastructure, la règle ne s’applique pas de la même façon, et le contenu se négocie.

Qui fait les études d’exécution, vous ou l’entreprise ?

L’un ou l’autre, et ce choix se fait au moment du contrat, pas au moment du chantier. Soit vous prenez les études d’exécution, soit l’entreprise les produit et vous en examinez la conformité au projet.

Les deux se tiennent, mais ils ne pèsent pas pareil. Prendre l’EXE, c’est du temps de production supplémentaire et une rémunération qui va avec. Faire le VISA, c’est du contrôle, moins lourd sur le papier — sauf que le volume de plans à examiner est rarement estimé au contrat, et qu’un VISA sur un lot mal préparé prend autant qu’une étude.

Le point à écrire noir sur blanc n’est donc pas seulement qui fait quoi, mais combien de plans sont attendus et sous quel délai vous devez rendre votre avis. Sans cela, le VISA devient un poste à volume ouvert.

À quel moment votre rémunération devient-elle définitive ?

À l’acceptation de l’avant-projet définitif, et c’est le moment le plus lourd de conséquences de toute l’opération. C’est là que vous vous engagez sur un coût prévisionnel des travaux et que le forfait de rémunération devient définitif.

Ce qui suit ne se renégocie plus, sauf modification du programme par le maître d’ouvrage. Une erreur d’appréciation à l’APD se paie pendant les dix-huit mois suivants, en temps que vous ne facturez pas.

La conséquence pratique tient en une phrase : la phase APD mérite plus d’attention que les trois qui la précèdent, et c’est presque toujours l’inverse qui se produit.

L’OPC fait-il partie de la mission de base ?

Non. L’ordonnancement, le pilotage et la coordination sont une mission distincte, qui se commande et se rémunère séparément. C’est la confusion la plus répandue et la plus coûteuse du métier.

Beaucoup d’architectes font de l’OPC sans l’avoir vendu, parce que personne d’autre ne le fait et que le chantier n’avance pas sans. Vous tenez le planning, vous relancez les entreprises, vous arbitrez les interfaces, et rien de cela n’est dans votre forfait.

Que fait concrètement l’OPC sur un chantier ?

Il tient le calendrier d’exécution, déclenche les interventions dans le bon ordre et arbitre entre les lots quand deux entreprises se gênent. Trois missions à ne pas confondre se croisent sur le même chantier.

• La DET — vous dirigez l’exécution des contrats : conformité, comptes rendus, situations de travaux
• L’OPC — quelqu’un ordonne le calendrier et coordonne les lots entre eux
• Le coordonnateur SPS — un tiers indépendant s’occupe de la sécurité et de la santé

Les trois peuvent être portées par des personnes différentes, et le sont souvent mal. Quand l’OPC n’est confié à personne, il revient de fait à celui qui est sur place le plus souvent, c’est-à-dire vous.

Pourquoi les phases dérapent-elles toujours aux mêmes endroits ?

À deux endroits, et pour la même raison : ce sont les deux passages où vous dépendez d’une validation qui ne vient pas de vous.

Le premier est entre PRO et ACT. Le dossier est prêt, il attend une décision du maître d’ouvrage, et pendant ce temps votre planning glisse sans que personne ne le note. Le second est entre DET et AOR, où la levée des réserves s’étire parce que plus personne n’a de raison d’aller vite.

Dans les deux cas, ce qui manque n’est pas de la méthode : c’est une trace datée de la demande, de la relance et du délai écoulé. Sans elle, le retard vous est imputé par défaut.

Comment savoir où en sont vos phases sur cinq opérations à la fois ?

C’est la vraie question, et aucun tableau tenu à la main n’y résiste plus de trois mois. Une opération se suit de tête ; cinq, non.

Ce qu’il faut voir en un écran est court : la phase en cours de chaque opération, ce qui bloque, depuis quand, et la prochaine échéance qui vous engage. Quatre colonnes. La difficulté n’est pas de les dessiner, elle est de les tenir à jour sans y passer une heure par semaine.

C’est ce que nous mettons en place dans le suivi automatisé des phases et des échéances.

Quelles échéances ne doivent jamais être ratées ?

Cinq, et elles ne coûtent rien tant qu’elles sont tenues.

• Le délai laissé au maître d’ouvrage pour valider une phase, et sa relance écrite
• Le délai de contestation d’un compte rendu, prévu au marché
• La date de réception, qui fait partir les garanties
• La fin du délai de levée des réserves
• Le décompte général définitif, qui clôt financièrement l’opération

Les deux dernières sont celles qu’on oublie, parce qu’elles arrivent quand l’équipe est déjà passée à autre chose. Ce sont aussi celles qui coûtent le plus cher quand elles passent.

Qu’est-ce qui s’automatise dans le suivi des phases ?

Le calcul des échéances, les relances et la trace, jamais l’arbitrage. Une date de validation demandée le 3 déclenche une relance le 17 sans que vous y pensiez, et la relance est archivée.

Le reste suit la même logique que sur le terrain. La production du dossier lui-même se traite au moment du montage du CCTP et du dossier de consultation, et le quotidien de la DET dans le suivi de chantier. Ce sont trois moments d’une même chaîne, et c’est la même trace qui les traverse.

Par où commencer sur vos dossiers en cours ?

Par un relevé de vingt minutes, sur une feuille.

• Pour chaque opération, écrivez la phase en cours et sa date de démarrage
• À côté, notez ce que vous attendez de quelqu’un d’autre, et depuis quand
• Entourez toute attente de plus de trois semaines sans relance écrite

Ce que vous entourez est votre exposition réelle. C’est aussi, le plus souvent, la raison pour laquelle deux de vos opérations ont glissé sans que personne ne sache dire quand.